Ecole de Paris

Faïences en  trompe-l’oeil  XIXe et XXe
Important ensemble de rustiques figulines du XIXème

Expositions publiques : Le samedi 14 décembre de 11 h à 18 heures et Le lundi 16 décembre de 11 h à 12 heures
Tél. pendant l’exposition et la vente: 01 48 00 20 06

Experts :  Manuela Finaz de Villaine  Tél.:01 45 27 17 46 expertmanuelafinaz@gmail.com

CONDITIONS DE VENTE La vente se fera expressément au comptant. Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot, et sans dégressivité les frais suivants: 25%TTC (dont 19,60% de TVA). La vente sera conduite en euros. Le plus offrant et le dernier enchérisseur aura l’obligation de payer comptant et de remettre son nom et adresse. L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur se réserve le droit de réunir ou diviser des lots. Conformément à la loi, les indications portées sur le catalogue engage la responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert, compte-tenu des rectifications au moment de la présentation du bien et portées au procès-verbal de la vente. Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports d’état, des étiquettes, des avis écrits ou oraux constituent l’expression par la SVV VILLANFRAY et Associés de sa perception des lots et non l’affirmation d’un fait. A ce titre, ces descriptions n’ont aucune valeur de preuve. Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, la SVV VILLANFRAY et Associés se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. Une fois l’adjudication prononcée, les biens adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs. Tout transport, magasinage n’engagent pas responsabilité de la SVV VILLANFRAY et Associes. ORDRE D’ACHAT Toute personne souhaitant laisser un ordre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone devra utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue ou disponible sur notre site internet. Ce dernier devra parvenir à la SVV VILLANFRAY et Associés dûment rempli et accompagné des coordonnées bancaires de l’enchérisseur. Toute demande d’enchère téléphonique suppose un ordre d’achat fixe à l’estimation basse plus une enchère, au cas où la communication serait impossible ou pour toute autre raison. La SVV VILLANFRAY& Associés se charge d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui lui sont confiés et ne peut être tenue pour responsable en cas de non-exécution. REGLEMENT Le règlement peut être effectué par carte bancaire (à l’exception de l’American express), chèque ou virement bancaire. Le règlement en espèces est plafonné à 3000 euros: - pour les professionnels. - pour les particuliers ayant leur domicile fiscal en France. Le règlement en espèces est plafonné à 15 000 euros: - pour les personnes qui justifient qu’elles n’ont pas leur domicile fiscal en France et qui n’agissent pas pour les besoins de leur activité professionnelle. En cas de virement bancaire en provenance de l’étranger, les frais supplémentaires inhérents à ce dernier sont à la charge de l’adjudicataire. DEFAUT DE PAIEMENT A défaut de paiement, après mise en demeure restée infructueuse, le bien pourra être remis en vente sur folle enchère à la demande du vendeur. SVV VILLANFRAY et Associés, se réserve le droit d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions. DELIVRANCE DES ACHATS - MAGASINAGE Les biens vendus ne seront remis aux adjudicataires qu’après paiement intégral du prix d’adjudication, frais et taxes. 1. Magasinage Les LOTS adjugés qui n’auront pas été retirés par leurs acquéreurs le lendemain de la vente avant 10 heures en salle 2 à Drouot Richelieu seront entreposés au 3ème sous-sol de l’Hôtel Drouot : 6 bis, rue Rossini - 75009 PARIS, Tél. : 33 (0)1 48 00 20 56) où ils pourront être retirés aux horaires suivants : 9h-10h 13h-17h du lundi au vendredi et 8h-12h le samedi. Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires en vigueur devront être réglés au magasinage de l’Hôtel Drouot avant enlèvement des lots et sur présentation du bordereau acquitté. Aucun frais de magasinage n’est du si une demande d’envoi via DROUOTTRANSPORT est effectué auprès de DROUOT TRANSPORT au plus tard le lendemain de la vente. 2. Envois des lots : Il ne sera effectué aucun retour d’objet acheté chez VILLANFRAY et associés. Il ne sera effectué aucun envoi par VILLANFRAY & ASSOCIÉS des lots achetés. Si l’adjudicataire ne dispose pas de transporteur, toute demande d’envoi par la poste ou coursier peut être adressée, accompagnée du bordereau préalablement acquitté, directement à PARIS ART TRANSFERT, (06 42 19 75 72, blarrouy@parisartstransfert.fr. www.parisartstransfert.fr) ou à DROUOT TRANSPORT (01 48 00 22 49, drouot-transport@drouot.com). Le règlement du transport est à effectuer directement auprès de ces transporteurs qui se chargent du transport, de l’emballage et le suivi des envois. Aucun frais de magasinage à Drouot n’est du si une demande d’envoi via DROUOT TRANSPORT est effectuée auprès de DROUOT TRANSPORT au plus tard le lendemain de la vente; les frais de magasinage à Drouot sont stoppés dès la demande de devis auprès de DROUOT TRANSPORT. VILLANFRAY & ASSOCIÉS ne sera pas tenu responsable pour tout agissement de PARIS ART TRANSFERT ou de DROUOT TRANSPORT. 3. Assurance : Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l’acheteur. VILLANFRAY & ASSOCIÉS ne sera tenue d’aucune garantie concernant ces dépôts. Les dispositions des présentes conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres. La nullité de quelque disposition ne saurait entraîner l’inapplicabilité des autres. La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat. Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris. ETAT DES BIENS Toutes les indications relatives à un incidents, un accident, une restauration, une mesure conservatoire affectant un lot sont communiquées afin de faciliter son inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation de ce dernier. L’absence d’indication relative à un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire n’implique nullement qu’un lot soit exempt de tout défaut, de toute restauration, ou de toute mesure conservatoire. A l’inverse, une référence à un défaut en particulier n’implique pas l’absence d’autres défauts. Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions ayant permis aux futurs acquéreurs de constater l’état des objets présentés et de s’être fait une opinion propre. Les dimensions et les poids sont donnés à titre indicatif. PREEMPTION L’Etat français dispose d’un droit de préemption sur les oeuvres d’art ou documents mis en vente publique. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur. La préemption doit être confirmée dans les 15 jours. La SVV VILLANFRAY et Associés ne pourra être tenue pour responsable des conditions de la préemption de l’Etat français