CONDITIONS DE VENTE
La vente se fera expressément au comptant. Les acquéreurs paieront en sus desenchères par lot, et sans dégressivité les frais suivants: 25%TTC (dont 20%de TVA). La vente sera conduite en euros. Le plus offrant et le dernier enchérisseuraura l’obligation de payer comptant et de remettre son nom et adresse.L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur se réserve ledroit de réunir ou diviser des lots.Conformément à la loi, les indications portées sur le catalogue engage la responsabilitédu commissaire-priseur et de l’expert, compte-tenu des rectificationsau moment de la présentation du bien et portées au procès-verbal de lavente.Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports d’état, des étiquettes,des avis écrits ou oraux constituent l’expression par la SVV VILLANFRAYet Associés de sa perception des lots et non l’affirmation d’un fait. A cetitre, ces descriptions n’ont aucune valeur de preuve.Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, la SVVVILLANFRAY et Associés se réserve de porter des enchères pour le compte duvendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.Une fois l’adjudication prononcée, les biens adjugés sont placés sous l’entièreresponsabilité des acquéreurs. Tout transport, magasinage n’engagent pas responsabilitéde la SVV VILLANFRAY et Associes.ORDRE D’ACHATToute personne souhaitant laisser un ordre d’achat par écrit ou enchérir par téléphonedevra utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue ou disponiblesur notre site internet. Ce dernier devra parvenir à la SVVVILLANFRAY et Associés dûment rempli et accompagné des coordonnées bancairesde l’enchérisseur. Toute demande d’enchère téléphonique suppose unordre d’achat fixe à l’estimation basse plus une enchère, au cas où la communicationserait impossible ou pour toute autre raison.La SVV VILLANFRAY& Associés se charge d’exécuter gracieusement les ordresd’achat qui lui sont confiés et ne peut être tenue pour responsable en cas denon-exécution.REGLEMENTLe règlement peut être effectué par carte bancaire (à l’exception de l’Americanexpress), chèque ou virement bancaire. Le règlement en espèces est plafonné à3000 euros:- pour les professionnels.- pour les particuliers ayant leur domicile fiscal en France.Le règlement en espèces est plafonné à 15 000 euros:- pour les personnes qui justifient qu’elles n’ont pas leur domicile fiscal enFrance et qui n’agissent pas pour les besoins de leur activité professionnelle.En cas de virement bancaire en provenance de l’étranger, les frais supplémentairesinhérents à ce dernier sont à la charge de l’adjudicataire.DEFAUT DE PAIEMENTA défaut de paiement, après mise en demeure restée infructueuse, le bienpourra être remis en vente sur folle enchère à la demande du vendeur.SVV VILLANFRAY et Associés, se réserve le droit d’exclure de ses ventes futurestout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté lesprésentes conditions.DELIVRANCE DES ACHATS - MAGASINAGELes biens vendus ne seront remis aux adjudicataires qu’après paiement intégraldu prix d’adjudication, frais et taxes.1. MagasinageLes LOTS adjugés qui n’auront pas été retirés par leurs acquéreurs le lendemainde la vente avant 10 heures en salle 2 à Drouot Richelieu seront entreposésau 3ème sous-sol de l’Hôtel Drouot : 6 bis, rue Rossini - 75009 PARIS,Tél. : 33 (0)1 48 00 20 56) où ils pourront être retirés aux horaires suivants :9h-10h 13h-17h du lundi au vendredi et 8h-12h le samedi.Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires en vigueur devront êtreréglés au magasinage de l’Hôtel Drouot avant enlèvement des lots et sur présentationdu bordereau acquitté. Aucun frais de magasinage n’est du si une demanded’envoi via DROUOTTRANSPORT est effectué auprès de DROUOTTRANSPORT au plus tard le lendemain de la vente.2. Envois des lots : Il ne sera effectué aucun retour d’objet acheté chez VILLANFRAYet associés. Il ne sera effectué aucun envoi par VILLANFRAY & AS
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